Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Notre Raincy Ensemble (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Présentation du site
Le site Notre Raincy Ensemble a pour vocation d’informer les habitantes et habitants du Raincy sur les actions, événements, réflexions et engagements portés par l’équipe Notre Raincy Ensemble, ainsi que de favoriser l’échange et la participation citoyenne.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Notre Raincy Ensemble s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
-
d’utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public,
-
de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de Notre Raincy Ensemble ou de tiers,
-
de perturber le bon fonctionnement du Site,
-
de publier ou transmettre des contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou contraires aux valeurs de respect et de dialogue.
4. Contenus du site
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif.
Notre Raincy Ensemble s’efforce de proposer des contenus exacts et à jour, sans toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations mises en ligne.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, documents, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Notre Raincy Ensemble, est strictement interdite.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Notre Raincy Ensemble n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Notre Raincy Ensemble ne pourra être tenu responsable :
-
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site,
-
des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les contenus,
-
des dommages causés au matériel informatique de l’utilisateur lors de l’accès au Site.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis une page dédiée.
9. Modification des conditions d’utilisation
Notre Raincy Ensemble se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site ou de la réglementation.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort français.